Politique de confidentialité

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

Nom
Prénom
Adresse électronique
Numéro de téléphone
Numéro d’assurance sociale
Adresse postale
Date de naissance
Profession

Les personnes suivantes ont accès à tous les renseignements personnels recueillis par notre organisme :

Valérie Deschênes, directrice générale
Isabelle Lefebvre, adjointe à la direction

Les personnes suivantes ont accès à certains renseignements personnels (om, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone) pour mener à bien leurs tâches :

Marie-Pier Boucher, agente de communication et de projets communautaires

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l’entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections « Formulaires et modes de collecte » et suivantes.

Vos renseignements personnels sont collectés manuellement par l’entremise des méthodes suivantes : téléphone, en personne ou par courriel.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Fiche de contact

Dossier d’employé·e

Gestion du site Web

Liste à jour des membres et des administrateurs du conseil d’administration

Facturation

Contrat de services

Gestion de l’application de la Brigade Axecible

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l’interactivité pouvant s’établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants : correspondance.

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

Statistiques
Contact
Gestion du site Web
Le bien de nos membres

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site

Il s’agit principalement des informations suivantes :

Adresse IP

Système d’exploitation

Pages visitées et requêtes

Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet d’atteindre les objectifs suivants :

Amélioration du service et accueil personnalisé

Création de profils personnalisés de consommation

Suivis de commande

Études statistiques

Vérifications de sécurité sur notre site Web

b) Opposition à l’utilisation de fichiers témoins par le site

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation.

Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

Le responsable du traitement des renseignements personnels conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des renseignements personnels collectés pour une durée de sept (7) ans d’inactivité.

Notre site est hébergé par : Réseau T Solutions Web

Si vous avez une quelconque inquiétude concernant la confidentialité chez Réseau T Solutions Web ou souhaitez contacter l’un de leurs responsables du traitement des données, veuillez les contacter à l’adresse courriel suivante : francis@reseaut.com ou par téléphone : 1-888-932-5574 .

Nous stockons les renseignements personnels dans :

Sage (Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, numéro d’assurance sociale, adresse électronique, profession). Sage est stocké sur l’ordinateur de l’adjointe administrative.

Classeur (Nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, date de naissance, numéro d’assurance sociale, adresse électronique, profession). Les renseignements personnels sont dans un classeur barré en tout temps. La direction générale et l’adjointe administrative possèdent la clé.

a) La personne responsable du traitement des renseignements personnels

La personne responsable du traitement des renseignements personnels est : Valérie Deschênes. Elle peut être contacté de la manière suivante : par courriel à dg@raphat.ca

La personne responsable du traitement des renseignements personnels est chargée de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des renseignements personnels

b) Obligations du responsable du traitement des renseignements personnels

La personne responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à protéger les renseignements personnels collectés, à ne pas les transmettre à des tiers sans que vous n’en ayez été informé·e et à respecter les finalités pour lesquelles ces renseignements ont été collectés.

De plus, la personne responsable du traitement des renseignements personnels s’engage à vous aviser en cas de rectification ou de suppression des renseignements personnels, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts ou démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité de vos renseignements personnels est compromise, la personne responsable du traitement s’engage à vous en informer par tout moyen.

Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par le site (« droit d’opposition »). Vous avez également le droit de demander que vos renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (« droit de retrait »).

Afin de formuler une opposition au traitement de vos renseignements personnels ou demander le retrait de vos renseignements personnels, vous devez suivre la procédure suivante :

L’utilisateur doit faire une demande de limitation au traitement de ses renseignements personnels auprès de la personne responsable, Valérie Deschênes, du traitement des renseignements, en envoyant un courriel à l’adresse prévue : dg@raphat.ca

Vous pouvez prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des renseignements vous concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :

L’utilisateur doit faire une demande auprès du responsable du traitement des données personnelles en envoyant un courriel spécifiant l’objet de sa demande à l’adresse ci-haut mentionnée.

Nous procédons à la destruction des renseignements personnels de la manière suivante :

Suppression totale des données informatiques

Déchiquetage des données papier

Valérie Deschênes, Directrice générale, Formation donnée avec l’AQRIPH par Olivier Denault-Landreville.

Nous pouvons fournir sur demande le gabarit de gestion d’événements de confidentialité, ainsi que le registre d’incidents de confidentialité.

a) Sécurité

Les informations personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos informations personnelles, nous avons recours aux mesures suivantes :

Protocole SSL (Secure Sockets Layer)

Gestion des accès – personne autorisée

Logiciel de surveillance du réseau

Sauvegarde automatique

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsqu’on utilise Internet pour transmettre des informations personnelles.

b) Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment.

Nous nous réservons le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.

Par conséquent, vous êtes invité(e) à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de vous tenir informé(e) des derniers changements qui lui seront apportés.

c) Acceptation de la politique de confidentialité

En navigant sur le site, vous attestez avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en acceptez les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de vos renseignements personnels, ainsi que de l’utilisation de fichiers témoins.

d) Législation

Nous nous engageons à respecter les dispositions législatives énoncées dans :

Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, RLRQ c P-39.1 ; et/ou

Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, LC 2000, c 5.